Démarches et formulaires
Pour vous aider et vous conseiller avant d’engager des travaux, n’hésitez pas :
- à contacter Cécile Demarque au service urbanisme de la mairie
Tél. 02 31 36 17 17 ou c.demarque@ville-courseulles.fr - à prendre rendez-vous avec Josette Charpentier, architecte-conseiller au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) lors de sa permanence à la mairie tous les 1er et 3e jeudis de chaque mois de 17h à 19h. Tél. 02 31 15 59 60
Quelques explications
- Toute construction nouvelle de plus de 20m² de SHOB* (garages, maisons individuelles, bâtiments d’activités …)
- Les travaux sur les constructions existantes créant plus de 20 m² de SHOB (agrandissements de maisons, vérandas, garages accolés …)
La Déclaration Préalable (DP) concerne notamment :
- Les travaux de ravalement de façades (modification de la couleur, des enduits ou pierres apparentes).
- Les travaux modifiant l’aspect extérieur (couverture, fenêtres, velux, portail)
- Les abris de jardin, les garages de 2 à 20 m² de SHOB
- Les vérandas, les agrandissements de maison d’habitation de moins de 20 m² de SHOB
- La transformation d’un garage en pièce habitable (transformation de plus de 10 m² de SHOB en SHON**)
- Les clôtures
- Les changements de destination d’un bâtiment, par exemple : la transformation d’un commerce en logement et vice-versa
Le Permis d’aménager (PA) concerne :
- Les aires de stationnement ouvertes au public de plus de 50 unités
- Les lotissements avec création d’espaces communs
* SHOB : la Surface Hors Œuvre Brute se calcule en additionnant la surface de chaque plancher de la construction. Elle se mesure à l’extérieur des murs de la construction.
** SHON : la Surface Hors Œuvre Nette correspondant à la SHOB moins certaines surfaces comme les combles dont la hauteur excède 1,80 m ou les surfaces liées au stationnement des véhicules.
Toutes les démarches sont consultables sur le site internet du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87
Le Permis de construire (PC) concerne :
