Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?


Le PLU est un document juridique qui fixe les règles d'urbanisme de la commune. C'est un outil d'organisation, de programmation et de maîtrise du territoire communal. Pour tous, particuliers, entreprises, commerces ou administrations, le PLU impose les règles de construction et d'utilisation du sol, sur chaque parcelle.
Il exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune pour les années à venir.

 


Evolution du PLU

 

  • 24 septembre 2005 : Approbation du PLU en conseil municipal après plus de 3 années d’élaboration et de discussion
  • 7 avril 2007 : Approbation de la 1ère modification du PLU en conseil municipal
    Principal objectif : Maintenir le caractère commerçant de certaines rues, en déterminant un périmètre de protection du commerce et de l’artisanat circonstancié dans lequel le changement de destination des locaux à usage commercial ou artisanal à rez-de-chaussée sur rue ne sera pas possible.
  • 28 août 2009 : Approbation de la 2e modification du PLU en conseil municipal
    Principal objectif : Accentuer la volonté de protéger le patrimoine en identifiant les propriétés présentant un intérêt architectural et en leur affectant des contraintes spécifiques ; plusieurs bâtiments remarquables avaient en effet été identifiés par le rapport de présentation du PLU sans que des dispositifs spécifiques de protection aient été jusqu’alors mis en place.

 


Les documents consultables

 

Ces deux documents exposent les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.

  • Le règlement qui applique concrètement les orientations du projet en fixant les règles relatives aux autorisations d’occupation des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées.
  • Le plan de zonage
  • La notice patrimoniale qui identifie les propriétés d’intérêt architectural et précise les contraintes spécifiques qui s’y appliquent
  • La palette graphique qui définit les couleurs à respecter pour les menuiseries et les façades


Cécile Demarque du service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement sur le PLU. Courriel : c.demarque@ville-courseulles.fr