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Avis d’Enquête publique pour le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Courseulles

Le Préfet du Calvados, informe le public qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 15 février 2019, il est procédé, du lundi 25 mars 2019 à partir de 9h au vendredi 26 avril 2019 à 17h inclus, à une ENQUETE PUBLIQUE sur la demande présentée par la commune de Courseulles-sur-Mer sollicitant le renouvellement de la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer.

Les pièces relatives à cette enquête ainsi que le registre d’enquête sont déposés pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Courseulles-sur-Mer. Ils sont consultables aux jours et heures d’ouverture du public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) :

  • Le lundi de 10h à 12h et de 13h45 à 17h
  • Le mardi de 10h à 12h et de 13h45 à 18h
  • Du mercredi au jeudi de 10h à 12h et de 13h45 à 17h
  • Le vendredi de 10h à 12h et de 13h45 à 16h
  • Le samedi de 10h à 12h

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Courseulles-sur-Mer
  • Sur un poste informatique mis à la disposition du public par la mairie
  • Par correspondance postale adressée au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Courseulles-sur-Mer – 48 rue de la Mer BP 107 – 14470 Courseulles-sur-Mer
  • Par mail à l’adresse suivante : ddtm-gl@calvados.gouv.fr
  • Sur le registre d’enquête dématérialisé sur le lequel les observations du public sont disponibles : https://www.registre-dematerialise.fr/1204

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet des services de l’Etat du Calvados, rubrique « Politiques publiques/Mer littoral et sécurité maritime/Domaine public maritime/Concession plage/concession Courseulles-sur-Mer », sur le site du registre dématérialisé et en version papier à la mairie de Courseulles-sur-Mer.

Des informations complémentaires peuvent être demandées au pétitionnaire dont les coordonnées sont les suivantes :

Mairie de Courseulles-sur-Mer

48 rue de la Mer BP 107

14470 Courseulles-sur-Mer

mairie@ville-courseulles.fr

Tél : 02 31 36 17 17

Monsieur Raphaël PEUGNET est nommé commissaire-enquêteur et se tient à la disposition du public pour recevoir les observations des personnes intéressées en mairie :

  • Le lundi 25 mars 2019 de 9h à 12h
  • Le samedi 13 avril 2019 de 9h à 12h
  • Le vendredi 26 avril 2019 de 14h à 17h

A la clôture de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée peut prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en mairie, ainsi qu’à la direction départementale des territoires et de la mer, service maritime et littoral, 10 boulevard du Général Vanier à Caen et sur les sites Internet des services de l’Etat du Calvados.