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Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral du 15 septembre 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin sur le territoire des communes de Arromanches-les-Bains, Asnelles, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Tracy-sur-Mer et Ver-sur-Mer.

Cette enquête sera ouverte du lundi 5 octobre 2020 à 10h au jeudi 5 novembre 2020 inclus à 17h. 

Le plan de prévention des risques littoraux permet de délimiter les zones concernées par les risques de submersion, d’érosion et de migration dunaire et d’y définir ou d’y prescrire des mesures de prévention. Dès lors qu’il est approuvé, il vaut servitude d’utilité publique.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de l’autorité compétente :

DDTM du Calvados

Délégation territoriale du Bessin

Rue Pierre Coubertin

14400 Bayeux

ou à l’adresse : ddtm-pprl-bessin@calvados.gouv.fr

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté du lundi 5 octobre à 10h au jeudi 5 novembre à 17h inclus :

  • sur support papier à la Mairie de Courseulles-sur-Mer : les lundis, mercredis et jeudis de 10h à 12h et de 13h45 à 17h, le mardi de 10h à 12h et de 13h45 à 18h, le vendredi de 10h à 16h et le samedi de 10h à 12h.
  • sur un poste informatique à la Mairie de Courseulles-sur-Mer : les lundis, mercredis et jeudis de 10h à 12h et de 13h45 à 17h, le mardi de 10h à 12h et de 13h45 à 18h, le vendredi de 10h à 16h et le samedi de 10h à 12h.
  • sur le site Internet de l’Etat dans le département : http://www.calvados.gouv.fr/projet-de-plan-prevention-des-risques-littoraux-a3508.html 
  • sur le site PREAMBULES : https://www.registre-dematerialise.fr/2097

rencontres avec le commissaire enquêteur

L’enquête publique sera conduite par Madame Aude BOUET-MANUELLE, en qualité de commissaire enquêteur.

Permanence à la Mairie de Courseulles :

  • le lundi 5 octobre de 10h à 12h
  • le jeudi 5 novembre de 14h à 17h 

recueil des observations du public

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites :

  • par voie électronique sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/2097
  • dans le registre établi sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible en mairie
  • par courrier papier sous pli cacheté pendant toute la durée de l’enquête, à l’attention du commissaire-enquêteur, Madame BOUET MANUELLE, Délégation Territoriale du Bessin de la DDTM, rue Pierre Coubertin 14400 Bayeux.

Les observations du public déposées sur le registre d’enquête publique sont consultables pendant toute la durée de l’enquête via le lien internet de la société PREAMBULES rappelé ci-avant et/ou sur les registres physiques disponibles en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête de la préfecture du Calvados, à la Sous-Préfecture de Lisieux, à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et dans les mairies des différentes communes.

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication du rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur à la DDTM du Calvados.

De même, ces documents seront consultables, pendant 1 an, sur le site Internet de l’Etat du Département sous le lien : http://www.calvados.gouv.fr, par le chemin suivant Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Consultation du public > Conclusions – Consultation du public.

Le Préfet du Calvados est autorité compétente pour approuver par arrêté le plan de prévention des risques, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.

 

+ d’infos sur : http://www.calvados.gouv.fr/enquete-publique-ppr-littoral-bessin-a9204.html

 
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