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Mesures spécifiques concernant le service urbanisme

En cette période de crise sanitaire, deux ordonnances liées au domaine de l’urbanisme, ont été prises en application de la loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire du COVID-19.

Conformément aux ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020 et 2020-427 du 15 avril 2020, les délais d’instruction des autorisations et demandes d’urbanisme sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et reprendront le 24 mai 2020.

Par ailleurs, les élus municipaux en place s’attachent à la gestion du quotidien lié à la crise du coronavirus, ainsi que des affaires courantes, dans l’attente de l’installation du nouveau conseil municipal.

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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