Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le PLU est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme de la commune. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du territoire communal. Pour tous, particuliers, entreprises, commerces ou administrations, le PLU impose les règles de construction et d’utilisation du sol, sur chaque parcelle.
Il exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune pour les années à venir.
Téléchargements
Périmètre délimité des abords du château
Les abords du Château de Courseulles-sur-Mer, classé monument historique, font l’objet d’une protection au titre du code du Patrimoine. Ce périmètre a été modifié afin de préciser les espaces qui participent réellement à l’environnement du monument. A cet effet, tout projet de travaux à l’intérieur de ce nouveau périmètre sera soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Evolution du PLU
24 septembre 2005 : Approbation du PLU en conseil municipal après plus de 3 années d’élaboration et de discussion
7 avril 2007 : Approbation de la 1ère modification du PLU en conseil municipal
Principal objectif : Maintenir le caractère commerçant de certaines rues, en déterminant un périmètre de protection du commerce et de l’artisanat circonstancié dans lequel le changement de destination des locaux à usage commercial ou artisanal à rez-de-chaussée sur rue ne sera pas possible.
28 août 2009 : Approbation de la 2e modification du PLU en conseil municipal
Principal objectif : Accentuer la volonté de protéger le patrimoine en identifiant les propriétés présentant un intérêt architectural et en leur affectant des contraintes spécifiques ; plusieurs bâtiments remarquables avaient en effet été identifiés par le rapport de présentation du PLU sans que des dispositifs spécifiques de protection aient été jusqu’alors mis en place.
24 novembre 2011 : Approbation de la modification simplifiée du PLU en 3 points
- Réduction de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes situées dans la zone UB
- Augmentation du coefficient d’occupation des sols dans la zone UCb, de 0,40 à 0,45
- Correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage
La révision du PLU a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2014.
Juin 2016 : désignation du bureau d’étude Planis pour assister la commune dans la procédure
Approbation de la révision du PLU prévue pour le début du printemps 2017.
Objectif de cette révision :
- prendre en compte les nouveaux cadres réglementaires
- définir de nouveaux projet de territoires
- faire émerger des nouveaux projets
- prendre en compte l’opération de la ZAC St Ursin
30 septembre 2016 : Débat sur les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables de la révision du PLU en conseil municipal
Réunion publique 27 avril 2017 et exposition publique jusqu’au 6 mai 2017.
14 décembre 2017 : arrêt du projet de révision du PLU et bilan de la concertation en conseil municipal
Du 14 mai 2018 au 16 juin 2018 : enquête publique unique sur le projet de révision du PLU et le périmètre délimité des abords du Château
19 septembre 2018 : approbation de la révision du PLU et du périmètre délimité des abords du château