Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi est un outil d’aménagement du territoire. Il planifie et organise l’aménagement et le développement de l’espace dans les 12 communes de Coeur de Nacre. Les élus ont choisi d’exercer cette compétence à l’échelle communautaire à partir du 1^er juillet 2021.

Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Lors de sa séance du 13 juillet 2021, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes et a fixé les modalités de la concertation à mener pendant l’élaboration du projet.

Cette délibération est consultable au siège de l’EPCI et dans chacune des mairies de la Communauté de communes.

POURQUOI CHOISIR LE PLUI POUR coeur de nacre ?

• Pour renforcer le projet de territoire de Coeur de Nacre et affirmer la cohérence et les solidarités territoriales
• Pour se doter d’un outil de planification adapté et homogène entre les communes
• Pour apporter une meilleure lisibilité en faveur des habitants, des partenaires socioprofessionnels et institutionnels, concernant les grandes orientations du territoire
• C’est un outil participatif et une logique de concertation citoyenne.

QUE CONTIENT UN PLUI?

Un rapport de présentation : Un document qui comprend, un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’exploitationdes choix retenus et des orientations du projet.

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : Ce projet est porté par les élus, définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Elles traduisent le PADD Programme d’aménagement et de développement durable par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le règlement : Le réglement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.

Les annexes : Elles ont une fonction d’information et comportent notammentles servitudes d’utilité publique.

Le PLUi est en voie de généralisation en France. 50% des intercommunalités avaient la compétence en PLUi en France au 31 décembre 2019.

4 ans, c’est en moyenne le délai global de la procédure d’élaboration d’un PLUi.

+ d’infos sur : https://www.coeurdenacre.fr/plui.html