Vélo à assistance électrique – Aide de Coeur de Nacre

Cette aide est applicable pour toute acquisition réalisée à partir du 1er janvier 2022, dans la limite du budget alloué pour cette aide par la collectivité, fixé à 8 000 € pour l’année 2022.

Conditions

• elle concerne l’achat d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel
• elle est limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année
• le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant son acquisition.

Montant de l’aide : dans la limite de 10 % du coût du vélo TTC

• Plafonnée à 200 € pour un Revenu Fiscal de Référence (RFR) < 15 000 € par part
• Plafonnée à 100 € pour un RFR entre 15 000 et 30 000 € par part
• Plafonnée à 50 € pour un RFR > 30 000 € par part

Comment demander cette aide

L’habitant doit déposer sa demande d’aide auprès de sa mairie de résidence, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Pièces justificatives pour le dépôt de la demande d’aide :

• Copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans l’année civile
• Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2022, il s’agit de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020)
• Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur Coeur de Nacre
• Relevé d’identité bancaire (RIB)

A noter

• L’aide de Coeur de Nacre se substitue aux aides communales existantes
• Cette aide permet aux usagers éligibles de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention complémentaire de l’Etat

Pour plus d’informations sur l’aide complémentaire de l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Versement de l’aide

Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet auprès de la mairie, la Commune adresse votre dossier à la Communauté de communes pour effectuer le versement de cette aide par virement sur votre compte bancaire.