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Délibération 23-029 Modification des effectifs
Délibération 23-028 Convention CARSAT OSCAR
Délibération 23-027 Désignation référents déontologues des élus
Délibération 23-026 EHPAD RPA
Délibération 23-025 Condition attribution actions séniors
Délibération 23-024 Convention épicerie sociale 2023
Délibération 23-023 Subvention FSL
Délibération 23-022 DM Budget SAAD
Délibération 23-021 DM Budget CCAS
Délibération 23-020 Budget CCAS – SAAD Réglement d’office
Délibération 23-017 Plan Canicule
Délibération 23-016 Modification documents SAAD
Délibération 23-015 Mise en place API
Délibération 23-014 Comptes Administratifs
Délibération 23-011 CPOM
Délibération 23-010 Comptes administratifs
Délibération 23-009 Compte de gestion
Délibération 23-005 Adhésion CDG pour RGPD
Délibération 23-004 Tarifs SAAD
Délibération 23-003 Autorisation de dépenses 6232
Délibération 23-002 Loyer RPA
Délibération 23-001 ROB 2023
Délibération 22-038 Convention SAAD Tutorat
Délibération 22-037 Autorisation mandatement
les décisions
Décision 2023-005 Goûter spectacle
Décision Atelier Cuisine Helia 2023-004
Décision Régie CCAS 2023-003
Décision 2023-002
Décision 2023-0001
Décision 22-007 Prévention Routière Code de la Route
Décision D2022-117
Décision D2022-120
Décision D2022-11 Avenant régie CCAS
les procès verbaux
Procès Verbal du 26 septembre 2023
Procès Verbal du 15 juin 2023
Procès Verbal du 11 avril 2023
Procès Verbal du 8 mars 2023
Procès Verbal du 21 décembre 2022
Procès Verbal du 15 décembre 2022.
Procès Verbal du 19 octobre 2022
Procès Verbal du 11 octobre 2022
les comptes-rendus
Compte-rendu du Conseil d’administration du CCAS du 11 octobre 2022
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Conseil municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 8 décembre à 18h, salle du Conseil.
Retrouvez les 28 points à l'ordre du jour ici :
www.courseulles-sur-mer.com/conseil-municipal
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