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ZAC : Enquête publique unique préalable à la demande d’autorisation environnementale, à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et à l’enquête parcellaire

L’enquête publique unique se déroulera du 25 février 2019 à 10h au mercredi 27 mars 2019 jusqu’à 17h. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre propositions écrites :

  • dans le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible à la mairie.
  • dans le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant www.registre-dematerialise.fr/1109
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Courseulles, siège de l’enquête et le faire parvenir au plus tard le mercredi 27 mars 2019.