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Pièces d’identité, nouveau service à Courseulles

Pour obtenir ou renouveler vos papiers d’identité, votre demande peut être effectuée auprès de toute mairie en France équipée d’une station biométrique. Depuis le 3 décembre dernier, la Mairie de Courseulles-sur-Mer est désormais équipée de cette machine.

À savoir avant de prendre rendez-vous

Anticiper votre demande si vous envisagez de voyager. En raison d’une forte affluence de demandes de rendez-vous, les délais sont rallongés. Prenez rendez-vous au moins 3 à 4 mois avant la date d’expiration de votre titre pour vous assurer de la réception de celui-ci à temps.

La présence de tout demandeur est obligatoire au dépôt du dossier (majeurs, mineurs, même les bébés). Les empreintes seront prises à partir de 12 ans.

Pour le retrait des titres, il ne peut y avoir de remise de titre à un tiers.

  • Pour toutes personnes à partir de 12 ans : présence obligatoire du demandeur,
  • Pour les mineurs de – de 12 ans : seule la présence d’un représentant légal est obligatoire.

Durée de validité de la carte d’identité :

  • Si vous avez l’ancien modèle de carte d’identité plastifiée bleue, elle est valide pendant 15 ans, si vous étiez majeur à la fabrication.
  • Si vous avez la nouvelle carte d’identité format carte bancaire, elle est valide pendant 10 ans.

pour effectuer votre demande

Étape 1 : Prendre rendez-vous

Un rendez-vous est obligatoire pour la constitution du dossier. La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 02 31 36 17 17 (un rendez-vous par personne) ou à l’accueil de la mairie.

Étape 2 : Faire sa pré-demande avant le rendez-vous

  • En ligne sur www.passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
  • OU en remplissant le formulaire papier disponible en mairie

Étape 3 : Rassembler les pièces nécessaires

– Pour une première demande de pièce d’identité :

Le numéro de pré-demande à la fin de votre démarche. Pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande.

Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois et ressemblante.

Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture EDF, téléphone ou eau. Pas de Taxe Foncière).

Un acte de naissance de moins de 3 mois

  • Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec.
    Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
  • Pour une demande de carte d’identité : il n’y a pas besoin d’acte de naissance si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Pour une demande de passeport : il n’y a pas besoin d’acte de naissance si vous produisez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

Un justificatif de nationalité française. Uniquement si vous ne disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance. Vous n’êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger d’un parent français ou d’un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).

– Pour une première demande de passeport, il faut également :

Un timbre fiscal d’un montant de :

  • 17€ pour un mineur entre 0 et 14 ans
  • 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans
  • 86€ pour un majeur

En vente dans les bureaux de tabac ou sur le site Internet www.timbres.impots.gouv.fr

– Pour un mineur, il faudra fournir également (original + photocopie) :

Un justificatif de domicile du représentant légal de moins d’un an.

Une pièce d’identité du représentant légal présent.

En cas de divorce, merci de fournir :

  • Le jugement de divorce ou la convention de garde alternée signée des 2 représentants légaux
  • Si garde alternée : le justificatif de domicile de l’autre représentant légal ainsi que sa pièce d’identité

– Pour un renouvellement de pièce d’identité :

Le numéro de pré-demande à la fin de votre démarche. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer le récapitulatif de pré-demande.

Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois et ressemblante. N’ayant pas été présentée pour un autre titre d’identité (permis de conduire, carte d’identité ou passeport).

Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture EDF, téléphone ou eau. Pas de Taxe Foncière).

– Pour un renouvellement de carte d’identité :

La carte d’identité actuelle :

  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)

En cas de perte ou de vol : un timbre fiscal d’un montant de 25€.

Si la carte d’identité est périmée depuis + de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : un acte de naissance de moins de 3 mois. Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec.

Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

– Pour un renouvellement de passeport :

Un timbre fiscal d’un montant de :

  • 17€ pour un mineur entre 0 et 14 ans
  • 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans
  • 86€ pour un majeur

En vente dans les bureaux de tabac ou sur le site Internet www.timbres.impots.gouv.fr

Le passeport à renouveler :

  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)

Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé : une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou si vous ne disposez pas de carte d’identité valide (périmée depuis plus de 5 ans) : un acte de naissance de moins de 3 mois.
Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec.
Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

– Pour un mineur, il faudra fournir également (original + photocopie) :

Un justificatif domicile des représentants légaux de moins d’un an.

Une pièce d’identité du représentant légal présent.

En cas de divorce, merci de fournir :

  • Le jugement de divorce ou la convention de garde alternée signée des 2 représentants légaux
  • Si garde alternée : le justificatif de domicile de l’autre représentant légal ainsi que sa pièce d’identité

Étape 4 : Le dépôt de la demande en mairie

Lors du rendez-vous, l’agent vérifie le dossier de pré-demande, numérise toutes les pièces justificatives et prend les empreintes. Si le dossier n’est pas complet, la demande ne pourra pas aboutir et un nouveau rendez-vous devra être pris.

Rappel :

  • Présence du demandeur obligatoire pour le dépôt du dossier quelque soit son âge
  • Prise d’empreintes à partir du 12 ans
  • Présence d’un représentant légal accompagnant le mineur au dépôt et au retrait

Sans rendez-vous, la demande ne pourra pas être traitée.
Merci de prévenir la mairie au 02 31 36 17 17 si vous ne pouvez pas honorer le rendez-vous fixé.

Étape 5 : Le retrait du titre d’identité

Lorsque le titre d’identité est disponible, un SMS est envoyé. Le retrait s’effectue sans rendez-vous à la mairie et dans un délai de 3 mois (passé ce délai, le titre d’identité sera automatiquement détruit).
Lors du retrait, la présence du demandeur de plus de 12 ans est obligatoire car les empreintes sont reprises (aucune procuration possible).

les pièces à fournir selon votre situation

Pour une demande de carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour une demande de passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

la pré-demande

Pour faire vos pré-demandes en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

le timbre fiscal

Pour acheter votre timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr/
Article publié le vendredi 10 février 2023
 
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