Les démarches en ligne
Vous trouverez ci-dessous quelques liens pour effectuer des démarches administratives en ligne.
Service Etat Civil
- Carte nationale d’identité
- Passeport et visa
- Changement de nom de famille
- Acte de naissance
- Livret de famille
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Le mariage
- Le PACS
Service élection
Service Accueil
Affaires scolaires
- Dossier d’inscription scolaire, périscolaire et mercredis loisirs 2022-2023
- Dossier d’inscription au centre de loisirs 2022-2023
- Inscription à l’année au Centre de loisirs 2022-2023
- Formulaire de demande de dérogation 2022-2023
- Règlement intérieur Restaurant Scolaire
- Règlement intérieur Centre de loisirs
- Fiche sanitaire de liaison
Service funéraire
- Retrocession de concession
- Demande de concession funéraire ou cinéraire
- Demande de renouvellement de concession funéraire
Les arrêtés municipaux
Locations
Justice
Urbanisme
- Permis de construire
- Déclaration préalable de constructions et travaux non soumis à un permis de construire
Nouveau ! Saisie en ligne des demandes d’urbanisme possible
Depuis le 1er janvier 2022, le service Urbanisme propose aux habitants de saisir en ligne toute demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).
Sécurisée, simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet : https://www.coeurdenacre.fr/autorisations_d_urbanisme_en_ligne.html
Le dépôt au format papier reste possible, comme auparavant, en mairie.
Formulaires téléchargeables ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Divers
Commerce
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour les boutiques ou les restaurants 2022
- Règlement de l’occupation commerciale du domaine public de Courseulles-sur-Mer
Service animations
COORDONNÉES
48 rue de la Mer
14470 Courseulles-sur-mer
Tél. : 02 31 36 17 17
Mail : mairie@ville-courseulles.fr