La page d’accueil des services de communication au public en ligne affiche obligatoirement un lien vers la page Accessibilité ou vers la déclaration d’accessibilité.
La ville de Courseulles-sur-mer s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la ville de Courseulles-sur-mer.
Le site internet de la ville de Courseulles-sur-mer est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
L’audit de conformité réalisé par la société Krea3 révèle que :
L’échantillon sur lequel est réalisé l’audit porte au moins sur les pages suivantes, lorsqu’elles existent :
S’ajoutent à ces pages, les pages suivantes, lorsqu’elles existent :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Aucun contenu non accessible à la date du 1 mars 2022.
Le service google captcha installé sur le formulaire de contact provoque une erreur qui n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.
Cette déclaration a été établie le 1 mars 2022.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.