Le Centre Communal d’Action Sociale

Les missions du CCAS

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale.

A ce titre, il assure à la fois des missions légales obligatoires et des missions facultatives en développant des actions directement orientées vers la population communale.

Le CCAS se mobilise dans les principaux champs suivants :

• lutte contre l’exclusion,
• services d’aide à domicile,
• prévention et animation pour les personnes âgées,
• gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées,
• soutien au logement et à l’hébergement,
• soutien aux personnes en situation de handicap.

Les missions légales obligatoires

Aide Sociale (article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Le CCAS assure l’instruction administrative et a ainsi un rôle d’accueil des demandeurs, d’information, d’aide au remplissage des dossiers, de compilation et de validation des pièces justificatives et de transmission à l’autorité chargée de statuer sur la demande.

Dossier aide sociale, obligation alimentaire, APA, MDPH, CSS…

Domiciliation (article L.264-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

La domiciliation administrative permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et surtout pour accéder à leurs droits et prestations ainsi que remplir certaines obligations. Les CCAS sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile. Ils doivent vérifier que les personnes sont sans résidence stable et qu’il existe un lien avec la commune.

Tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale (article R 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Le CCAS doit constituer et tenir à jour un fichier des personnes résidant sur le territoire de la commune et bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou octroyée au titre de la politique d’action sociale de la ville et de son CCAS.

Réalisation d’une analyse des besoins sociaux (R.123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Obligation règlementaire, l’analyse des besoins sociaux (ABS) est un outil permettant de mieux connaître le territoire et d’appréhender les besoins de la population. L’ABS consiste à poser un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Celle-ci est réalisée à chaque début de mandat suite aux élections municipales.

Les missions facultatives

Le Code de l’Action Sociale et des Familles laisse le soin à chaque CCAS de déterminer ses propres modalités d’intervention afin de mettre en œuvre une « action générale de prévention et de développement social dans la commune », notamment au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature, selon les spécificités et les besoins propres à chaque territoire (articles L. 123-5 et R. 123-2 à R. 123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

A ce titre, un règlement des aides sociales facultatives et des actions collectives et de prévention peut être rédigé et communiqué.

Règlement d’aide sociale validé le 1^er octobre 2020 en conseil d’administration.

Les mission du CCAS de Courseulles-sur-Mer

• Gestion d’établissements et de services: Résidence autonomie, Service d’Aide à domicile  Personnes âgées/isolées
• Aides financières: Les aides financières peuvent être accordées sous forme de subvention, d’avance remboursable ou de paiement direct au prestataire.
• Aide alimentaire
• Epicerie solidaire: orientation vers l’épicerie sociale située à Luc sur Mer
• Logement : suivi des demandes de logement (réception des demandes, entretiens avec les demandeurs, participation aux commissions d’attribution des logements)
• Gestion de logements d’urgence
• Actions collectives: chèque séniors, colis, cinéma, gouter spectacle, Ateliers (café rencontre, prévention des chutes, code de la route, cuisine, diététique, mémoire…)
• Service d’écoute
• Domiciliation
• Tenue du registre des personnes vulnérables et isolées
• Accompagnement des personnes en difficulté: bénéficiaire RSA
• Accompagnement socialdes personnes seul sans enfant: aide administrative, ouverture de droits
• Accompagnement social spécifique: hébergement, accès et aide au maintien dans le logement, précarité énergétique

Le logement
Le parc de logements sociaux de la ville est géré par les bailleurs sociaux CDC Habitat, Inolya et Partelios (voir coordonnées ci-contre).

Les dossiers de demande peuvent être retirés auprès du CCAS ou en ligne sur www.demandelogement14.fr

Don du sang

Orgnisation du don du sang

Les permanences au Centre Social

La Mutuelle de Village
Complémentaire santé pour tous les Courseullais
Sur rendez-vous au 06 31 74 96 19 ou 02 31 50 35 50

Le Conseiller numérique
Sensibilisation et initiation au numérique sur ordinateur, tablette ou smartphone. Résolution de blocages.
Tous les jeudis de 9h30  à 12h
Sur rendez-vous au 02 31 36 17 57 ou à l’accueil du Point Info 14

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Réponse aux questions fiscales relatives aux impôts sur le revenu, à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et au prélèvement à la source
Pendant la période de déclaration.
Sur rendez-vous au 02 31 36 17 57 ou à l’accueil du Point Info 14

Cellule Emploi

Accompagnement dans la recherche d’emploi (CV / lettre de motivation) et dans la construction d’un projet professionnel
Le 2ème et 4ème mercredi après-midi de chaque mois
Sur rendez-vous auprès de Tiphaine Guyon au 02 31 37 58 89

Mission Locale
Accompagnement des 16-25 ans, sortis du système scolaire, dans la construction de leur projet professionnel et dans leur démarche de recherche d’emploi.
Le jeudi après-midi des semaines impaires
Sur rendez-vous auprès de la Mission Locale au 02 31 46 21 46

SOliHA
Recherches d’aides financières pour améliorer son logement
1er vendredi du mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre
Sur rendez-vous au 02 31 86 70 50 ou contact@solihanormandie.fr

Les membres du conseil d’administration du CCAS

• Anne-Marie PHILIPPEAUX – Présidente
• Anne-Marie VAN VEEN – Vice Présidente
• Francis NICAISE
• Christelle DOUIS
• François GERNIER
• François DOUIS
• Ghyslaine BERGOGNE
• Françoise KLEFFERT
• Gisèle MANCEL
• Fabienne AUDOUARD
• Françoise HECQUET
• Isabelle VIVIER
• Régine ALLEMEERSH
• Agnès FERAY
• Jean MONTIER
• Christine DAVID
• Christelle CHENEGRIN
• Stéphanie LAVAULT