Vous êtes ici : Accueil » Vivre à Courseulles » Solidarité » Aide pour Vélo à Assistance Electrique

Aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Cette aide de la Communauté de Communes Coeur de Nacre est applicable pour toute acquisition réalisée à partir du 1er janvier 2023, dans la limite du budget alloué pour cette aide par la collectivité, fixé à 16 000 € pour l’année 2023.

CONDITIONS

  • Elle concerne l’achat d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel
  • Elle est limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année
  • Le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant son acquisition.

MONTANT DE L’AIDE FORFAITAIRE

  • 200 € pour un Revenu Fiscal de Référence (RFR) < 15 000 € par part
  • 100 € pour un RFR entre 15 000 et 30 000 € par part
  • 50 € pour un RFR > 30 000 € par part

COMMENT DEMANDER CETTE AIDE ?

L’habitant doit déposer sa demande d’aide auprès de sa mairie de résidence, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

A télécharger :

Pièces justificatives pour le dépôt de la demande d’aide :

  • Le formulaire de demande d’aide dûment rempli.
  • Copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur effectuée dans l’année civile.
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2023, il s’agit de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021).
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur Coeur de Nacre.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB).


A noter : L’aide de Coeur de Nacre se substitue aux aides communales existantes

VERSEMENT DE L’AIDE

Après transmission de votre dossier de demande d’aide complet auprès de la mairie, la Commune adresse votre dossier à la Communauté de communes pour effectuer le versement de cette aide par virement sur votre compte bancaire dans un délai de deux mois.

c2n

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal a lieu le vendredi 23 février à 18h, Salle du Conseil.
Retrouver l'ordre du jour ici :
https://www.courseulles-sur-mer.com/conseil-municipal-du-23-fevrier-2024/

 


OK