Vous êtes ici : Accueil » Vivre à Courseulles » Solidarité » Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice

Conciliateur de justice © Freepik

© Freepik

Le conciliateur de justice peut intervenir pour :

  • des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
  • des différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
  • des litiges de la consommation
  • des impayés
  • des malfaçons de travaux

Le conciliateur de justice ne peut cependant pas intervenir pour des litiges

  • d’état civil
  • de droit du travail
  • de conflits avec l’administration (s’adresser au Défenseur des droits)

COORDONnées

Contact : Denis Le Délézir

Mail : denis.ledelezir@conciliateurdejustice.fr

Permanences : les 1er et 3ème jeudis de chaque mois à la mairie de Courseulles-sur-Mer

c2n
Skip to content

Fermeture du service urbanisme

Le service urbanisme est exceptionnellement fermé du lundi 22 juillet au

vendredi 2 août pour congés.

La prochaine permanence aura lieu le lundi 5 août après-midi.

Tournoi de gymnastique du 24 juillet annulé

Les clubs en charge de cet événement ne sont malheureusement plus en capacité d'assurer la date à Courseulles-sur-Mer.

L'événement est donc annulé. Merci de votre compréhension.


OK