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Le conciliateur de justice

Conciliateur de justice © Freepik

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Le conciliateur de justice peut intervenir pour :

  • des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
  • des différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
  • des litiges de la consommation
  • des impayés
  • des malfaçons de travaux

Le conciliateur de justice ne peut cependant pas intervenir pour des litiges

  • d’état civil
  • de droit du travail
  • de conflits avec l’administration (s’adresser au Défenseur des droits)

COORDONnées

Contact : Denis Le Délézir

Mail : denis.ledelezir@conciliateurdejustice.fr

Permanences : les 1er et 3ème jeudis de chaque mois à la mairie de Courseulles-sur-Mer

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Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal a lieu le vendredi 23 février à 18h, Salle du Conseil.
Retrouver l'ordre du jour ici :
https://www.courseulles-sur-mer.com/conseil-municipal-du-23-fevrier-2024/

 


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