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Changement de nom de famille

Changement de nom de famille de votre enfant

  • Afin de finaliser la demande de changement de nom de votre enfant, vous devez vous rendre impérativement en mairie (sans rendez-vous) avec les documents suivants : l'acte de naissance de votre enfant daté de moins de 3 mois et les pièces d'identités des 2 parents. Sans votre visite pour signer les documents officiels, le changement de nom ne sera pas effectif.
  • Enfant dont la filiation est établie de manière différée à l’égard de ses père et mère, l’un au moins étant postérieur à la déclaration de naissance - application de l’article 311-21 alinéa 2 du code civil

Informations concernant le père


Informations concernant la mère


Informations concernant l'enfant

  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr

Vérification

c2n

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal a lieu le vendredi 23 février à 18h, Salle du Conseil.
Retrouver l'ordre du jour ici :
https://www.courseulles-sur-mer.com/conseil-municipal-du-23-fevrier-2024/

 


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