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Demande de renouvellement de concession funéraire

Demande de renouvellement de concession funéraire

  • J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation de renouveler cette concession pour une nouvelle période de
  • 15 ans : 128€ / 30 ans : 255€ / 50 ans : 564€
  • Adresse *
  • pour une durée inférieure ou égale à la durée actuelle, 1 an avant l’échéance et jusqu’à 2 ans après pour une durée supérieure à la durée actuelle à partir de l’échéance et jusqu'à 2 ans après (si vous voulez anticiper ce renouvellement il convient de procéder à une conversion, contactez le service concessions).
  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr
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Vérification

c2n

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal a lieu le vendredi 23 février à 18h, Salle du Conseil.
Retrouver l'ordre du jour ici :
https://www.courseulles-sur-mer.com/conseil-municipal-du-23-fevrier-2024/

 


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