Demande d’arrêtés municipaux
Pour les particuliers
Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public
ou faire votre demande en ligne :
Pour les entreprises
Télécharger le formulaire de demande d’arrêté municipalou faire votre demande en ligne :
contact pour les arrêtés
Police Municipale
48 rue de la Mer
14470 Courseulles-sur-Mer
Tél : 02 31 37 46 75
arretes@ville-courseulles.fr