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Demande d’arrêtés municipaux

Pour les particuliers

Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public

ou faire votre demande en ligne :

Demande d'occupation temporaire du domaine public


Nature de l'occupation


Occupant du domaine public

  • Adresse *

Adresse de l'occupation

  • Adresse de l'occupation *

Emprise au sol


Durée prévisionnelle


Commentaires


A joindre obligatoirement


Vérification

Pour les entreprises

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Demande d'arrêté municipal


Demandeur

  • Adresse Demandeur *

Bénéficiaire

  • Adresse Bénéficiaire *

Lieu et nature des travaux

  • Adresse précise du lieu de l'intervention *

Restrictions souhaitées à prévoir


Commentaires


A joindre obligatoirement


Informations

  • L'entreprise aura la charge de la matérialisation et de la signalisation du chantier
  • Les arrêtés municipaux doivent être affichés à proximité des chantiers par l'entreprise, au moins sept jours avant la date de commencement des travaux

Vérification

 

contact pour les arrêtés

Police Municipale

48 rue de la Mer

14470 Courseulles-sur-Mer

Tél : 02 31 37 46 75

arretes@ville-courseulles.fr

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