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Vie Municipale

Les actes juridiques

Demande d’arrêtés municipaux

Pour les particuliers

Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public

ou faire votre demande en ligne :

Demande d'occupation temporaire du domaine public


Nature de l'occupation


Occupant du domaine public

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Adresse de l'occupation

  • Adresse de l'occupation *

Emprise au sol


Durée prévisionnelle


Commentaires


A joindre obligatoirement

  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr

Pour les entreprises

Télécharger le formulaire de demande d’arrêté municipal

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Demande d'arrêté municipal


Demandeur

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Bénéficiaire

  • Adresse Bénéficiaire *

Lieu et nature des travaux

  • Adresse précise du lieu de l'intervention *

Restrictions souhaitées à prévoir


Commentaires


A joindre obligatoirement


Informations

  • L'entreprise aura la charge de la matérialisation et de la signalisation du chantier
  • Les arrêtés municipaux doivent être affichés à proximité des chantiers par l'entreprise, au moins sept jours avant la date de commencement des travaux
  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr

 

contact pour les arrêtés

Police Municipale

48 rue de la Mer

14470 Courseulles-sur-Mer

Tél : 02 31 37 46 75

arretes@ville-courseulles.fr

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collecte des déchets

A compter du 1er septembre, changements des jours de collecte  :
Les 𝗕𝗔𝗖𝗦 𝗡𝗢𝗜𝗥𝗦 seront ramassés uniquement le 𝗠𝗔𝗥𝗗𝗜
Les 𝗦𝗔𝗖𝗦 𝗝𝗔𝗨𝗡𝗘𝗦 seront à nouveau collectés le 𝗠𝗔𝗥𝗗𝗜 (et non le samedi comme cet été)
Merci de bien sortir vos bacs et/ou sacs la veille, le lundi soir.
N'hésitez pas à en parler autour de vous.
+ d'infos : https://www.coeurdenacre.fr/les_dechets.html


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