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Demande d’arrêtés municipaux

Pour les particuliers

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ou faire votre demande en ligne :

Demande d'occupation temporaire du domaine public


Nature de l'occupation


Occupant du domaine public

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Adresse de l'occupation

  • Adresse de l'occupation *

Emprise au sol


Durée prévisionnelle


Commentaires


A joindre obligatoirement

  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr

Pour les entreprises

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Demande d'arrêté municipal


Demandeur

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Bénéficiaire

  • Adresse Bénéficiaire *

Lieu et nature des travaux

  • Adresse précise du lieu de l'intervention *

Restrictions souhaitées à prévoir


Commentaires


A joindre obligatoirement


Informations

  • L'entreprise aura la charge de la matérialisation et de la signalisation du chantier
  • Les arrêtés municipaux doivent être affichés à proximité des chantiers par l'entreprise, au moins sept jours avant la date de commencement des travaux
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contact pour les arrêtés

Police Municipale

48 rue de la Mer

14470 Courseulles-sur-Mer

Tél : 02 31 37 46 75

arretes@ville-courseulles.fr

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Fermeture du service urbanisme

Le service urbanisme est exceptionnellement fermé du lundi 22 juillet au

vendredi 2 août pour congés.

La prochaine permanence aura lieu le lundi 5 août après-midi.

Tournoi de gymnastique du 24 juillet annulé

Les clubs en charge de cet événement ne sont malheureusement plus en capacité d'assurer la date à Courseulles-sur-Mer.

L'événement est donc annulé. Merci de votre compréhension.


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