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Demande d’arrêtés municipaux

Pour les particuliers

Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public

ou faire votre demande en ligne :

Demande d'occupation temporaire du domaine public


Nature de l'occupation


Occupant du domaine public

  • Adresse *

Adresse de l'occupation

  • Adresse de l'occupation *

Emprise au sol


Durée prévisionnelle


Commentaires


A joindre obligatoirement

  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr

Vérification

Pour les entreprises

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Demande d'arrêté municipal


Demandeur

  • Adresse Demandeur *

Bénéficiaire

  • Adresse Bénéficiaire *

Lieu et nature des travaux

  • Adresse précise du lieu de l'intervention *

Restrictions souhaitées à prévoir


Commentaires


A joindre obligatoirement


Informations

  • L'entreprise aura la charge de la matérialisation et de la signalisation du chantier
  • Les arrêtés municipaux doivent être affichés à proximité des chantiers par l'entreprise, au moins sept jours avant la date de commencement des travaux
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Vérification

 

contact pour les arrêtés

Police Municipale

48 rue de la Mer

14470 Courseulles-sur-Mer

Tél : 02 31 37 46 75

arretes@ville-courseulles.fr

c2n

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal a lieu le vendredi 23 février à 18h, Salle du Conseil.
Retrouver l'ordre du jour ici :
https://www.courseulles-sur-mer.com/conseil-municipal-du-23-fevrier-2024/

 


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