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Les arrêtés archivés

2024

A2024-274, occupation du domaine public, SAPIAN, avenue de la Libération et allée de l’Edit, du 09 avril 2024 au 12 avril 2024 A2024-271, occupation du domaine public, ROBIN RENOVATION, 2 rue Amiral Robert, du 09 avril 2024 au 12 avril 2024 A2024-268 Occupation Domaine Public Avenue du Chateau 12 avril A2024-262 Occupation du Domaine public rue du Bassin du 8 au 13 avril A2024-256 Occupation du domaine public Avenue des Essarts le 8 avril A2024-241, vente au déballage, Glisses de Nacre, rue du Docteur Tourmente, 14 avril 2024 A2024-231 Déménagement 4 ter rue Massieur de Clerval 11 avril 2024 A2024-216 Fermeture de voie Chemin de la Tuilerie à partir du 11 mars A2024-212, occupation du domaine public, foire au grenier du CHBC, route de Bernières et rue Emile Héroult, le 31 mars 2024 Arrêté départemental 2024T0114 D170 le 21 mars 2024 A2024-205, occupation du domaine public, bal de la liberté du 7 juin 2024 organisé par venez on danse à Courseulles, Place du marché couvert A2024-202 Vente au déballage Glisses de Nacre Rue du Docteur Tourmente le 14 avril A2024-201, occupation du domaine public, SAS LEMANISSIER, 1 rue du Docteur Tourmente, du 25 mars 2024 au 14 avril 2024 A2024-200 Occupation du domaine public Marché de l’artisanat et du terroir rue de la mer du 12 au 14 avril A2024-198, occupation du domaine public, CITEOS, rue du Point du Jour, 07 mars 2024 A2024-196, occupation du domaine public, CIRCET, rue des Artisans, le 18 mars 2024 A2024-195, fermeture aire de jeux, BUET PAYSAGE, parc du Chant des Oiseaux, du 11 mars 2024 au 20 mars 2024 A2024-168 Fermeture rue du 8 mai du 26 février jusqu’à sécurisation A2024-167 Fermeture rue de l’Epinette du 26 février jusqu’à sécurisation A2024-164 Fermeture Terrains de football Val Pican du 27 février au 1er mars 2024 A2024-161 Fermeture Terrains de football rue du Val Pican du 23 au 26 février A2024-160 Occupation Domaine Public 7 rue Pierre Villey du 26 février au 1er mars A2024-153, occupation du domaine public, SATO, rue du Point du Jour, du 11 mars 2024 au 31 mars 2024 A2024-152, abrogeant une autorisation de circuler, Quai des Alliés, à partir du 21 février 2024 A2024-150, déménagement, DEMENAGEMENT GRIE, 9 rue de Ver, le 25 mars 2024 A2024-149 Occupation Domaine Public Road Tour Sports Place de Gaulle du 5 au 6 avril A2024-148 Fermeture Parcs et jardins du 21 au 23 février 2024 A2024-142 OMEXOM du 26 février au 24 mars A2024-139 Occupation Domaine Public 9 rue Amiral Robert 9 mars 2024 A2024-134, occupation du domaine public, JF COUVERTURE, 11 rue de l’Eglise, du 28 février 2024 au 01 mars 2024 A2024-128, occupation du domaine public, SARL LORIN COUVERTURE, quai des frères Labrèque, du 13 février 2024 au 23 février 2024 A2024-120, occupation du domaine public, SAS LEMANISSIER, rue du Chemin du Fort, du 01 mars 2024 au 01 avril 2024 A2024-104, sondage géotechnique, SOL EXPLORER, 7 rue Pierre Villey, du 05 février 2024 au 08 février 2024 A2024-100, aménagement de voirie, TP LETELLIER, parking Pierre Villey, du 07 février 2024 au 09 février 2024 A2024-095, occupation du domaine public, SAS LEMANISSIER, 35 rue de l’Eglise, du 05 février 2024 au 29 février 2024 A2024-094, occupation du domaine public, CIRCET, rue des Carreaux, du 06 février 2024 au 26 février 2024 A2024-080, déménagement, TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS PORRE, 7 rue Arthur Leduc, 19 février 2024 A2024-078, cérémonie La Combattante, place du 06 Juin, 23 février 2024 A2024-077, occupation du domaine public (échafaudage), Mr DRIAU, 2 rue du Point du Jour, 03 février 2024 A2024-073, occupation du domaine public, VEOLIA EAU, rue du Maréchal Foch, du 26 février 2024 au 01 mars 2024 A2024-071, occupation du domaine public (stationnement), Mr BERTHAUD, 34-36 rue Pierre Villey, du 29 janvier 2024 au 01 avril 2024 A2024-066 Stationnement 7 rue Pierre Villey du 30 janvier au 1er février A2024-047 Stationnement Allée de l’Edit du 2 au 3 février A2024-046, occupation du domaine public, TEIM, 33-37 rue Emile Héroult, du 12 mars 2024 au 16 mars 2024 A2024-041 Travaux 33-37 rue Emile Héroult du 22 janvier au 23 février A2024-038 Déménagement 3 rue du 11 novembre 13 février A2024-030 Occupation Domaine Public 30bis rue des Tennis du 22 janvier au 6 février 2024 A2024-029 Annule et remplace A2024-003 Fermeture Terrain de football du 15 au 21 janvier 2024 A2024-017 Occupation Domaine Public 30 bis rue du Docteur Tourmente du 22 janvier au 2 février 2024 A2024-016 Déménagement 28 rue de la Fosse Merbois 14 février A2024-012 Dépose Décoration de Noël 15 janvier 2024 A2024-005 Occupation du domaine public 38 rue de la Mer du 22 au 26 janvier 2024 A2024-004 Occupation du Domaine Public 40 rue du Point du Jour du 4 janvier au 2 février 2024 A2024-003 Fermeture Terrains de football rue du Val Pican à partir du 3 janvier 2024 A2024-002 Fermeture Tribune Stade de football rue du Val Pican à partir du 3 janvier 2024 A2024-001 Stationnement 9 Place du Marché 17 janvier 2024 2023T0526 Travaux Graye sur Mer

2023

 

A2023-1039 Travaux Terrassement pour installation PAC Parking Pierre Villey du 15 au 19 janvier 2024 A2023-1032 Travaux de terrassement pour installation PAV Avenue du Chateau du 15 au 19 janvier 2024 A2023-1026 Travaux d’installation PAV Parking Pierre Villey 18 janvier 2024 A2023-1025 Travaux d’installation PAV Avenue du chateau 18 janvier 2024 A2023-1024 Déménagement 50 rue du 8 mai le 9 janvier A2023-1003 Stationnement rue du 11 novembre du 18 décembre au 7 janvier A2023-1000 Déménagement 1 bis rue Charles Benoist 3 janvier 2024 A2023-997 Déménagement 5 place du Marché 8 janvier 2024 A2023-993 Déménagement le 19 décembre 2023 A2023-992 Enseigne 14 les 13 et 14 décembre 2023 A2023-990 Déménagement 1bis rue Charles Benoist 18 au 19 décembre 2023 A2023-988 Mise en place des décorations de Noel 11 décembre 2023 A2023-987 Déménagement 21 rue Emile Héroult 19 et 20 décembre 2023 A2023-975 Autorisation ouverture Lidl dimanches de décembre 2023 A2023-974 Déménagement 7 rue de Ver 5 janvier 2024 A2023-973 Journées festives de Noël Quai Est 16 et 17 décembre 2023 A2023-972 Occupation du Domaine Public 6 rue de la Cohorte du 5 au 30 décembre 2023 A2023-971 Travaux de remplacement d’un tampon fonte Rue de l’Epinette du 6 au 13 décembre A2023-968 Occupation du Domaine Public Parking des Tuileries Plaisance 2 roues du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024 A2023-966 Travaux de remplacement de cadre et tampon Route de Reviers du 11 au 22 décembre 2023 A2023-950 Déménagement Promenade Jean-François Violard 18 novembre 2023 A2023-949 Autorisation de stationnement Foodtruck Place du Marché 29 novembre 2023 A2023-948 Travaux de fouille et de sondage de chaussée Rue Pierre Villey du 13 au 29 décembre A2023-947 Déménagement 50 rue du 8 mai le 29 novembre 2023 A2023-946 Circulation alternée par feux tricolores D79 route de Caen du 27 novembre au 17 décembre 2023 A2023-927 Déménagement 20 rue Emile Héroult 15 novembre 2023 A2023-923 Travaux de branchement en eau potable rue Pierre Villey du 29 au 30 novembre A2023-918 Interdiction de stationner Allée de l’Edit 9 et 10 décembre A2023-917 Interdiction de circuler et de stationner rue de la Mer Parade de Noël 22 décembre 2023 A2023-916 Autorisation de stationner Parc du Chant des Oiseaux Fête de la Coquille du 17 au 19 novembre A2023-915 Interdiction de stationner Quai des Alliés Fête de la Coquille du 17 au 19 novembre A2023-914 Interdiction de circuler et stationner Quai des Alliés et rue du 11 novembre Fête de la Coquille du 17 au 19 novembre A2023-913 Circulation en double sens rue de la Marien Fête de la Coquille du 18 au 19 novembre A2023-908 Travaux de fouille et de sondage de chaussée rue Pierre Villey du 13 novembre au 3 décembre A2023-904 Travaux de fouille sur chaussée ENEDIS rue Emile Héroult du 27 novembre au 1er décembre Fermeture pontons avis de tempête 2023 A2023-899 Fermeture Plage, jetée, digue du 1er au 4 novembre A2023-898 Fermeture Parcs et jardins publics du 31 octobre au 4 novembre A2023-871 Déchargement de poêle 1 rue Emile Héroult 25 octobre 2023 A2023-868 Réfection toiture 21 rue Marine Dunkerque le 8 novembre A2023-867 Cérémonie du 11 novembre A2023-866 Cérémonie du 9 novembre A2023-863 Travaux epi 14, Digue, du 6 novembre au 6 décembre A2023-858 Travaux d’évacuation de terre 2 rue du Point du Jour 31 octobre 2023 A2023-857 Enrobé trottoir du 26 octobre au 6 novembre 2023 A2023-855 Déploiement de la fibre du 18 octobre au 1er février 2024 Arrêté temporaire 2023T0486 Travaux sur D22 jusqu’au 20 octobre A2023-846 Stationnement et circulation Octobre Rose Place de Gaulle, Parking de l’Edit du 19 au 23 octobre A2023-840 Stationnement Les Volants de Nacre Place de Gaulle 14 janvier 11 février 10 mars A2023-836 Stationnement délégation canadienne Parking Mairie 17 octobre 2023 Arrêté Foodtruck Salon Octobre Rose 14 et 15 octobre A2023-822 Stationnement 69 rue de la Mer Enseigne Pozzo 12 octobre A2023-818 Course Octobre Rose 22 octobre 2023 A2023-813 Stationnement Place de Gaulle Parade Halloween 2023 A2023-810 Telec Route de Caen du 16 octobre au 15 novembre A2023-809 Placier Bernard 33 rue de l’Eglise du 20 au 21 octobre A2023-803 Colas Route de Ver 30 septembre au 6 octobre A2023-800 Circulation Parade Halloween 28 octobre A2023-799 Construction local pro Parking Pierre Villey du 31 octobre au 1er novembre A2023-798 Stationnement 69 rue de la Mer Enseigne Pozzo 6 octobre A2023-772 Déménagement 43 rue de la Mer 29 septembre au 1er octobre A2023-771 Avenue des Essarts 11 et 12 octobre A2023-770 Rosay Couverture du 16 octobre au 31 décembre 2023 A2023-769 Route de Bernières du 20 septembre au 27 octobre A2023-768 Route de Ver du 25 au 29 septembre A2023-763 Déménagement 5 bis rue de la Cohorte du 22 au 23 septembre A2023-760 Travaux Promenade de Dartmouth du 2 au 31 octobre 2023 A2023-759 Déménagement 6 avenue de la Libération du 30 septembre au 1er octobre A2023-758 Enlèvement poteaux Rue des Tennis du 25 septembre au 6 octobre A2023-737 11 rue de l’Eglise 15 septembre A2023-736 Rue des peupliers 12 et 13 septembre A2023-729 Installation Tonnelle Parking Côté Plage du 31 août au 4 septembre A2023-717 Déménagement EHPAD Les Tilleuls le 6 septembre A2023-716 Déménagement rue du 8 mai du 29 au 30 septembre A2023-704 Festival Ze Place to Be de la Case à Kat le 29 août A2023-703 SAUR Rue des Peupliers le 30 août A2023-702 Dépose Cabine de plage Promenade Dartmouth 18 au 20 septembre A2023-693 Emménagement 21 rue Pierre Villey le 2 septembre A2023-692 Abrogation autorisation Chicorette A2023-691 19 rue de la Mer du 21 au 31 août A2023-690 Travaux 14 rue Pierre Villey du 2 octobre au 2 novembre A2023-689 Rue des Artisans 4 septembre A2023-688 Mariage rue de l’Eglise 19 août A2023-682 Levée Interdiction baignade Plage Plaisance A2023-678 Semaine Acadienne Rue de l’Edit 12 aout A2023-677 Livraison 44 rue de Ver entre le 11 et 16 aout A2023-676 Stationnement 65 rue de la Mer du 10 aout au 1er septembre A2023-675 Interdiction baignade plage Plaisance A2023-674 Intervention rue du Bassin ONET A2023-671 AOT Les Chiens Sportifs à l’eau A2023-670 AOT Défi Côte de Nacre A2023-669 Fête de la Mer Allée de l’Edit Annexe A2023-669 Fête de la Mer Allée de l’Edit A2023-668 Fête de la Mer Quai des Alliés A2023-667 Relais La Quintefeuillaise 30 septembre A2023-666 Travaux Chemin de la Délivrande du 16 août au 15 septembre A2023-665 Déploiement Fibre SPIE du 21 août au 22 septembre A2023-642 ODP 13 place du Marché 14 septembre A2023-636 Fête de la Mer abroge et remplace A2023-596 6 août A2023-635 Fête de la Mer Messe abroge et remplace A2023-598 – 6 août A2023-632 Travaux Chemin de la Fosse Merbois du 28 août au 15 septembre A2023-630 Parc des Sorbiers et Parc du Chant des Oiseaux fermés pour intempéries du 2 août jusqu’à nouvel ordre A2023-623 Run & Bike 18 octobre A2023-622 Cross Collège 19 octobre A2023-620 Extension fibre du 1er septembre au 12 janvier 2024 A2023-619 Travaux Promenade Dartmouth du 1er au 22 septembre A2023-611 Stationnement Beach basket 11 août A2023-610 Déménagement 2 rue de l’Union 10 août A2023-609 Déménagement Rue Marine Dunkerque 8 août A2023-608 ODP Place du Marché Mieux vivre avec un cancer 26 juillet A2023-603 Défilé 100 du manège 28 juillet A2023-602 Centenaire du manège Place de Gaulle du 27 au 29 juillet A2023-601 AOT Beach Tennis Ligue Normandie Tennis du 2 au 3 août A2023-598 Fête de la Mer Messe le 6 août A2023-597 Stationnement Avenue du Chateau Fete de la Mer du 4 au 6 août A2023-596 Fête de la Mer Procession et embarquement 6 août A2023-595 Fête de la Mer stationnement quai des alliés du 3 au 7 août A2023-592 Marché estival rue de la Mer année 2023 A2023-591 Marché dominical Quai des Alliés année 2023 A2023-589 Travaux SATO RD12 du 28 août au 8 septembre A2023-588 Circulation 1 rue Emile Héroult 13 juillet A2023-575 Stationnement Place du Marché Défilé 14 juillet A2023-574 Installation Woodtruck le 11 juillet A2023-563 Stationnement 43 bis rue de la Mer du 7 au 13 juillet A2023-562 Pétards et feux d’artifice interdit sur la commune A2023-561 Travaux rue de Reviers du 17 juillet au 11 août A2023-559 Stationnement 47 rue de la Mer du 10 au 17 juillet A2023-553 Volants de Nacre septembre, octobre, novembre, décembre A2023-547 Echafaudage 16 rue de l’Epinette du 30 juin au 6 juillet A2023-546 Scène musicales du samedi soir Place du Marché A2023-545 Stationnement DJ été 14 juillet et 14 août A2023-544 Scènes musicales du mardi soir Promenade Dartmouth A2023-526 Tournée des plages prévention routière 20 juillet A2023-523 Stationnement 65 rue de la Mer du 23 juin au 30 juillet A2023-519 Levant interdiction de baignade littoral 21 juin A2023-517 Stationnement Aixians Parking Mairie 28 juin A2023-506 Travaux rue des Carreaux du 26 juin au 7 juillet A2023-505 AOT Beach Basket du 23 juillet A2023-495 Déménagement 30 bis rue des tennis 16 juin A2023-494 Annule et remplace Fête du Sport du 16 au 19 juin A2023-491 Stationnement 47 rue de la mer du 13 au 23 juin A2023-483 Stationnement allée de l’Edit du 15 au 30 juin A2023-475 SNSM Bienfaits et méfaits du soleil 3 juillet A2023-474 Mercredi des Plages de la Ligue contre le cancer 26 juillet A2023-473 Manifestation centaine du manège du 27 au 29 juillet A2023-472 Circulation Déploiement Fibre Quai Ouest du 4 septembre au 12 janvier 2024 A2023-471 ODP Plage Chiens sauveteurs 18 juin A2023-470 Déménagement 71 rue de la Mer 10 juin A2023-469 Association Chiens sportifs à l’eau 17 et 18 juin 2023 A2023-458 Rue des Tennis du 6 au 30 juin A2023-447 Déménagement 20 rue du Meslier le 28 juin A2023-445 Travaux Boulevard de la mer 2 juin A2023-444 Emménagement 19 rue de la Mer 17 juin A2023-443 Stationnement 38 rue de la Mer 5 au 9 juin A2022-437 Travaux rue de la Mer 12 juin A2023-433 Nettoyage Marinas du 7 au 12 juin A2023-430 Place du Général de Gaulle 18 juin A2023-424 Travaux Route de Bernières du 7 au 30 juin A2023-423 Travaux Avenue de la Libération du 7 au 30 juin A2023-410 Travaux Rue de Reviers 25 mai A2023-408 Fermture Terrain d’entrainement de foot du 22 mai au 9 juin A2023-406 Accès plage interdite Feux artifices 14 juillet et 14 août A2023-405 Accès Jetée Interdite 14 juillet et 14 août A2023-404 Cérémonie 14 juillet 2023 A2023-403 Défilé du 14 juillet 2023 A2023-376 Extension fibre CIRCET du 15 mai au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre

autorisation d’un débit de boissons temporaire

A2023-976 Autorisation de buvette Coffee and Tea 16 et 17 décembre 2023 Autorisation buvette – Loto RSGC 2 décembre 2023 Autorisation Buvette pour Tournoi de Tarot Autorisation buvettes APPC 2023 Autorisation buvette Fete de la Coquille – SAS Vivier Autorisation buvette Fete de la Coquille – SNSM Autorisation buvette Fete de la Coquille – Mme Virginie Houel Autorisation buvette Fete de la Coquille – Défi Côte de Nacre Autorisation buvettes Thés dansant octobre et novmebre Autorisation Buvette Fete de la Coquille – MJ Martin Autorisation buvette Fete de la Coquille – Mme Linqué Autorisation buvette Fete de la Coquille – Mr C Benoist Autorisation buvette Salon Octobre rose Autorisation Buvettes Thé Dansants Venez on danse 2023 Autorisation Buvette Foire aux Greniers Anciens Combattants 10 septembre Autorisation débit de boissons – La Case à Kat Autorisation Buvette Semaine Acadienne Salle de l’Edit Autorisation Buvette Semaine Acadienne Place de Gaulle Autorisation Buvette Semaine Acadienne OMAC Autorisation Buvette Jumelage CSM / Goldbach 5 et 6 août Autorisation buvette La Case à Kat (terrasses musicales 2023) Autorisation buvette pour manifestation canine 2023 Autorisation buvette La Causerie – Fête de la Musique et terrasses musicales Autorisation Buvette CJB – Fête du Canada Autorisation Buvette RSGC – Foire aux Greniers du 23 juillet 2023 Autorisation Buvette Liber’Trail – Loto du 10 juin 2023 Autorisation Buvette SNSM – Rassemblement Motards Autorisation Buvette Loto OCS du 22 juillet 2023 Autorisation buvette 20 ans du CJB – du 3 au 6 juin 2023 Autorisation Buvette RSGC – Foire aux greniers du 18 mai 2023 Autorisation Buvettes Loto OCS du 6 mai 2023 Autorisation Buvette Foire aux Greniers Handball Autorisation Buvette Repas Dansant RSGC Autorisation buvette Loto Pompiers 25 mars 2023 Autorisation d’un débit de boissons temporaire – RSGC – Dimanche 31 juillet 2022 Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Semaine Acadienne – Vendredi 12 août 2022 Autorisation débit de boissons – La Case à Kat pour le 1er octobre Autorisation buvette Loto RSGC 15 octobre 2022 Autorisation de buvette – Les Cabines de Bernières-sur-Mer Autorisation Buvette Thé dansant Octobre et Novembre 2022 Autorisation de Buvette Malo Vivier – Fête de la Coquille Autorisation de Buvette SNSM – Fête de la Coquille Autorisation de buvette Corentin Benoist – Fête de la Coquille Autorisation buvette Défi Cote de Nacre – Fete de la Coquille Autorisation de buvette Marché de Noel – Quai Est Autorisation buvette Chiens Sportifs à l’eau Fete de la Coquille Autorisation buvette J-Martin Fete de la Coquille Autorisation Buvette APE – Loto du 5 février 2023

contact pour les arrêtés

Police Municipale

48 rue de la Mer

14470 Courseulles-sur-Mer

Tél : 02 31 37 46 75

arretes@ville-courseulles.fr

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