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Les actualités – Urbanisme

Retrouvez sur cette page toutes les actualités liés au service Urbanisme de la ville

L’aménagement de notre territoire de demain, ça commence aujourd’hui avec le PLUi !
Jeudi 8 décembre, participez à la présentation publique du diagnostic de territoire.
Rendez-vous à 18h30 à la salle des Baladins à Douvres-la-Délivrande pour découvrir le bilan des informations récoltées et les futurs points d’étape.
Concertation animée par le bureau d’étude Géostudio et le service d’urbanisme de C2N.

Nouveaux horaires

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi est un outil d’aménagement du territoire. Il planifie et organise l’aménagement et le développement de l’espace dans les 12 communes de Coeur de Nacre. Les élus ont choisi d’exercer cette compétence à l’échelle communautaire à partir du 1er juillet 2021.

Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Lors de sa séance du 13 juillet 2021, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes et a fixé les modalités de la concertation à mener pendant l’élaboration du projet.

Cette délibération est consultable au siège de l’EPCI et dans chacune des mairies de la Communauté de communes.

POURQUOI CHOISIR LE PLUI POUR coeur de nacre ?

  • Pour renforcer le projet de territoire de Coeur de Nacre et affirmer la cohérence et les solidarités territoriales
  • Pour se doter d’un outil de planification adapté et homogène entre les communes
  • Pour apporter une meilleure lisibilité en faveur des habitants, des partenaires socioprofessionnels et institutionnels, concernant les grandes orientations du territoire
  • C’est un outil participatif et une logique de concertation citoyenne.

QUE CONTIENT UN PLUI?

Un rapport de présentation : Un document qui comprend, un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’exploitationdes choix retenus et des orientations du projet.

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : Ce projet est porté par les élus, définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Elles traduisent le PADD Programme d’aménagement et de développement durable par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le règlement : Le réglement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.

Les annexes : Elles ont une fonction d’information et comportent notammentles servitudes d’utilité publique.

Le PLUi est en voie de généralisation en France. 50% des intercommunalités avaient la compétence en PLUi en France au 31 décembre 2019.

4 ans, c’est en moyenne le délai global de la procédure d’élaboration d’un PLUi.

+ d’infos sur : https://www.coeurdenacre.fr/plui.html

Nouveau ! Saisie en ligne des demandes d’urbanisme possible

Depuis le 1er janvier 2022, le service Urbanisme propose aux habitants de saisir en ligne toute demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).

Sécurisée, simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet : https://www.coeurdenacre.fr/autorisations_d_urbanisme_en_ligne.html

Le dépôt au format papier reste possible, comme auparavant, en mairie.

Formulaires téléchargeables ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

3 septembre 2021 – Le PPRL

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin est approuvé par arrêté préfectoral du 10 août 2021.
Il réglemente l’urbanisme au regard des risques naturels suivants :
• inondation par submersion marine (submersion marine, chocs mécaniques) avec prise en compte des conséquences du changement climatique,
• inondation par débordement de cours d’eau,
• érosion,

Il concerne les communes de : Tracy-sur-mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-mer, Graye-sur-mer, Courseulles-sur-mer et Bernières-sur-mer.
Le plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique

Télécharger l’arrêté préfectoral du 10 août 2021

18 janvier 2021 – Avis de dégrèvement

Dans le cadre des mesures exceptionnelles pour soutenir et accompagner les agriculteurs victimes de la sécheresse 2020, une procédure de dégrèvement d’office des taxes foncières sur les propriétés non bâties pour les parcelles sinistrées a été prise par M. Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et M. Olivier Dussopt,  Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance.

La liste des parcelles de la Commune de Courseulles-sur-Mer faisant l’objet de ce dégrèvement est consultable aux heures d’ouverture de la mairie en s’adressant au service urbanisme.

Télécharger la Liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement (Sécheresse 2020)

Action foncière : le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le code de l’urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par ce plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion des mutations.

A la suite de l’approbation de la révision du PLU le 19 septembre 2018, il est nécessaire de redéfinir le champ d’application du DPU.

DOCUMENTS CONSULTABLES

Délibération instituant le nouveau DPU simple
Plan droit de préemption urbain

service urbanisme

Contact : Bérengère GASTINE

Tél. : 02 31 36 17 17

E-mail : urbanisme@ville-courseulles.fr

Service urbanisme :

L’accueil physique du public au service urbanisme est le lundi de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h.

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