Taille du texteAugmenter la taille du texteRevenir à la taille du texte par défautRéduire la taille du texte
Vous êtes ici : Accueil » Vivre à Courseulles » Urbanisme » Actualités Urbanisme

Les actualités – Urbanisme

Retrouvez sur cette page toutes les actualités liés au service Urbanisme de la ville

25 mars 2021 – Alignement individuel de voirie ZAC St Ursin

Arrêté Alignement individuel Voirie ZAC Saint-Ursin

18 janvier 2021 – Avis de dégrèvement

Dans le cadre des mesures exceptionnelles pour soutenir et accompagner les agriculteurs victimes de la sécheresse 2020, une procédure de dégrèvement d’office des taxes foncières sur les propriétés non bâties pour les parcelles sinistrées a été prise par M. Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et M. Olivier Dussopt,  Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance.

La liste des parcelles de la Commune de Courseulles-sur-Mer faisant l’objet de ce dégrèvement est consultable aux heures d’ouverture de la mairie en s’adressant au service urbanisme.

Télécharger la Liste des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement (Sécheresse 2020)

Action foncière : le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le code de l’urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par ce plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion des mutations.

A la suite de l’approbation de la révision du PLU le 19 septembre 2018, il est nécessaire de redéfinir le champ d’application du DPU.

DOCUMENTS CONSULTABLES

Délibération instituant le nouveau DPU simple
Plan droit de préemption urbain

service urbanisme

Contact : Bérengère GASTINE

Tél. : 02 31 36 17 17

E-mail : urbanisme@ville-courseulles.fr

covid INFOS
COVID-19