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Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme de la commune. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du territoire communal. Pour tous, particuliers, entreprises, commerces ou administrations, le PLU impose les règles de construction et d’utilisation du sol, sur chaque parcelle.
Il exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune pour les années à venir.

Les documents consultables

Ces deux documents exposent les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.

  • Le règlement qui applique concrètement les orientations du projet en fixant les règles relatives aux autorisations d’occupation des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées.
  • Le plan de zonage
  • La notice patrimoniale qui identifie les propriétés d’intérêt architectural et précise les contraintes spécifiques qui s’y appliquent
  • La palette graphique qui définit les couleurs à respecter pour les menuiseries et les façades

Evolution du PLU

24 septembre 2005 : Approbation du PLU en conseil municipal après plus de 3 années d’élaboration et de discussion

7 avril 2007 : Approbation de la 1ère modification du PLU en conseil municipal

Principal objectif : Maintenir le caractère commerçant de certaines rues, en déterminant un périmètre de protection du commerce et de l’artisanat circonstancié dans lequel le changement de destination des locaux à usage commercial ou artisanal à rez-de-chaussée sur rue ne sera pas possible.

28 août 2009 : Approbation de la 2e modification du PLU en conseil municipal

Principal objectif : Accentuer la volonté de protéger le patrimoine en identifiant les propriétés présentant un intérêt architectural et en leur affectant des contraintes spécifiques ; plusieurs bâtiments remarquables avaient en effet été identifiés par le rapport de présentation du PLU sans que des dispositifs spécifiques de protection aient été jusqu’alors mis en place.

24 novembre 2011 : Approbation de la modification simplifiée du PLU en 3 points

  • Réduction de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes situées dans la zone UB
  • Augmentation du coefficient d’occupation des sols dans la zone UCb, de 0,40 à 0,45
  • Correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage
La révision du PLU a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2014.
Juin 2016 : désignation du bureau d’étude Planis pour assister la commune dans la procédure
Approbation de la révision du PLU prévue pour le début du printemps 2017.
Objectif de cette révision:
  • prendre en compte les nouveaux cadres réglementaires
  • définir de nouveaux projet de territoires
  • faire émerger des nouveaux projets
  • prendre en compte l’opération de la ZAC St Ursin

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement sur le PLU.

service urbanisme

Contact :

Tél. : 02 31 36 17 17

E-mail : urbanisme@ville-courseulles.fr