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Enquête Publique

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, l’enquête publique unique sur le projet de révision du PLU et le périmètre délimité des abords du château se déroulera du 14 mai au 16 juin 2018.

Le dossier du projet de révision du PLU et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un poste informatique seront mis à la disposition du public, aux fins de consultation, observations pendant les jours et horaires d’ouverture au public de la mairie de Courseulles sur Mer.

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-François Gratieux, recevra le public en mairie de Courseulles sur Mer, 48 rue de la Mer aux dates et heures suivantes :

  •  le lundi 14 mai de 10h à 13 h,
  •  le mardi 22 mai de 15h à 18h,
  •  le vendredi 08 juin de 10 h à 13 h,
  •  le samedi 16 juin de 10 h à 13 h

documents consultables

1. Plan Local d’Urbanisme

Page de garde
Annexes et servitudes d’utilité publique
Autres annexes documentaires
Carte d’assemblage zoom bourg
Carte d’assemblage
Carte de prescriptions et informations
Carte des risques
Carte du zonage
Commission Départementale pour la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
Scénario Courseulles – référence PPRL
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Délibération sur la prescription révision du PLU
Orientations d’Aménagements et de programmation
Plan des réseaux
Plan des servitudes d’utilité publique
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Rapport de présentation
Dossier espaces boisés classés pour passage en commission départementale de la nature des paysages et des siets
Règlement
Surfaces zonage

2. Périmètre délimité des abords

Courrier de l’Architecte des Bâtiments de France sur le périmètre délimité des abords
Courrier de réponse de la Ville
Délibération sur le périmètre de protection modifié
Périmètre délimité des abords
Proposition de périmètre de protection modifié par l’Architecte des Bâtiment de France – juin 2016

3. Avis des personnes publiques associées

Avis de Caen Normandie Métropole
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Avis de la CDPENAF
Avis de la Chambre d’Agriculture
Avis de la Chambre des Métiers
Avis du Conseil Départemental
Avis du Conseil Régional
Avis de l’Institut National des appellations d’origine
Avis de la Préfecture
Avis du Comité Régional Conchyliculture
Avis Mission régionale d’Autorité Environnementale

4. Documents annexes

Affiche de l’avis d’enquête
Arrêté de l’enquête publique PLU et périmètre délimité des abords
Désignation du commissaire enquêteur

FORMULAIRE ENQUêTE PUBLIQUE

Coordonnées


Observations


Vérification