À savoir avant de prendre rendez-vous
Anticiper votre demande si vous envisagez de voyager. En raison d’une forte affluence de demandes de rendez-vous, les délais sont rallongés. Prenez rendez-vous au moins 3 à 4 mois avant la date d’expiration de votre titre pour vous assurer de la réception de celui-ci à temps.
La présence de tout demandeur est obligatoire au dépôt du dossier (majeurs, mineurs, même les bébés). Les empreintes seront prises à partir de 12 ans.
Pour le retrait des titres, il ne peut y avoir de remise de titre à un tiers.
- Pour toutes personnes à partir de 12 ans : présence obligatoire du demandeur (et de son représentant légal pour les – de 18 ans),
- Pour les mineurs de – de 12 ans : seule la présence d’un représentant légal est obligatoire.
Durée de validité de la carte d’identité :
- Si vous avez l’ancien modèle de carte d’identité plastifiée bleue, elle est valide pendant 15 ans, si vous étiez majeur à la fabrication.
- Si vous avez la nouvelle carte d’identité format carte bancaire, elle est valide pendant 10 ans.
Pour effectuer votre demande
Étape 1 : Faire sa pré-demande avant le rendez-vous
- en ligne sur www.passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
- OU en remplissant le formulaire papier disponible en mairie
Étape 2 : Prendre rendez-vous
Un rendez-vous est obligatoire pour la constitution du dossier (un rendez-vous par personne).
La prise de rendez-vous se fait :
- en ligne sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
- par téléphone au 02 31 36 17 17
- OU à l’accueil de la mairie au 48 rue de la Mer
Étape 3 : Rassembler les pièces nécessaires
- Le numéro de pré-demande à la fin de votre démarche. Pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande.
- Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois et ressemblante.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture EDF, téléphone ou eau. Pas de Taxe Foncière)
- Un acte de naissance original daté de moins de 3 mois :
- Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec.
Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation - Il n’y a pas besoin d’acte de naissance si vous produisez un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (carte d’identité ou passeport)
- Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec.
- Un justificatif de nationalité française. Uniquement si vous ne disposez pas d’un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Un justificatif de nationalité française peut être demandé si le demandeur se trouve dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger,…). Le certificat de nationalité française est à demander auprès du Tribunal judiciaire.
Pour un mineur, il faudra fournir également (original + photocopie) :
- Un justificatif de domicile original du représentant légal de moins d’un an.
- Une pièce d’identité originale du représentant légal présent.
- En cas de divorce, merci de fournir :
- Le jugement de divorce ou la convention de garde alternée signée des 2 représentants légaux
- Si garde alternée : le justificatif de domicile de l’autre représentant légal ainsi que sa pièce d’identité (documents originaux)
- Le numéro de pré-demande à la fin de votre démarche. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer le récapitulatif de pré-demande.
- Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois et ressemblante. N’ayant pas été présentée pour un autre titre d’identité (permis de conduire, carte d’identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile original daté de moins d’un an (facture EDF, téléphone ou eau. Pas de Taxe Foncière).
- La carte d’identité actuelle :
- En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
- En cas de perte ou de vol : un timbre fiscal d’un montant de 25€.
Si la carte d’identité est périmée depuis + de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou à défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois. Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec. Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Pour un mineur, il faudra fournir également (original + photocopie) :
- Un justificatif domicile original des représentants légaux daté de moins d’un an.
- Une pièce d’identité originale du représentant légal présent.
- En cas de divorce, merci de fournir :
-
- Le jugement de divorce ou la convention de garde alternée signée des 2 représentants légaux
- Si garde alternée : le justificatif de domicile de l’autre représentant légal ainsi que sa pièce d’identité (documents originaux)
Étape 4 : Le dépôt de la demande en mairie
Lors du rendez-vous, l’agent vérifie le dossier de pré-demande, numérise toutes les pièces justificatives et prend les empreintes. Si le dossier n’est pas complet, la demande ne pourra pas aboutir et un nouveau rendez-vous devra être pris.
Rappel :
- Présence du demandeur obligatoire pour le dépôt du dossier quelque soit son âge
- Prise d’empreintes à partir du 12 ans
- Présence d’un représentant légal accompagnant le mineur
Sans rendez-vous, la demande ne pourra pas être traitée.
Merci de prévenir la mairie au 02 31 36 17 17 si vous ne pouvez pas honorer le rendez-vous fixé.
Étape 5 : Le retrait du titre d’identité
Lorsque le titre d’identité est disponible, un SMS est envoyé. Le retrait s’effectue sans rendez-vous à la mairie et dans un délai de 3 mois (passé ce délai, le titre d’identité sera automatiquement détruit).
Lors du retrait, la présence du demandeur est obligatoire car les empreintes sont reprises (aucune procuration possible). Pour les mineurs de 12 ans et plus, celui-ci doit être présent accompagné de son représentant légal.
Le retrait peut se faire sur les horaires d’ouverture de la Mairie, sans rendez-vous, du lundi au vendredi. Aucun retrait ne pourra être effectué le samedi matin.