Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d’extrait avec affiliation d’acte de naissance

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte (personne née à Courseulles uniquement)

JJ – MM – AAAA
Nom patronymique et prénom usuel du père
Nom patronymique et prénom usuel de la mère

Autres renseignements

Etes-vous ?(Nécessaire)
Acte demandé(Nécessaire)

Vos coordonnées

Nom et prénom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

Pièce justificative

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Merci de joindre une copie recto/verso de la carte d’identité ou passeport de la personne concernée par l’acte.

Taille max. des fichiers : 64 MB.
Taille max. des fichiers : 64 MB.

Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, merci de joindre une copie du livret de famille avec le nom de la personne concernée par l’acte et votre nom.

Taille max. des fichiers : 64 MB.

JJ – MM – AAAA
Je reconnais l'exactitude des informations saisies(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)

Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr