Demande d’arrêtés pour les professionnels A transmettre 15 jours avant le début des travaux dont 7 jours d’affichage X/TwitterCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Date de la demande(Nécessaire) JJ – MM – AAAA DemandeurEntreprise demandeur(Nécessaire)Adresse du demandeur(Nécessaire) Adresse postale Ville Code postal E-mail du demandeur(Nécessaire) Téléphone du demandeur(Nécessaire)Nom du correspondant(Nécessaire) Prénom Nom BénéficiaireEntreprise bénéficiaire(Nécessaire)Adresse bénéficiaire(Nécessaire) Adresse postale Ville Code postal E-mail du bénéficiaire(Nécessaire) Téléphone du bénéficiaire(Nécessaire)Nom du correspondant bénéficiaire(Nécessaire) Prénom Nom Lieu et nature des travauxAdresse précise du lieu d'intervention(Nécessaire) Adresse postale Ville Code postal Nature des travaux(Nécessaire) sur chaussée trottoir voie piétonne Dates des travauxDébut des travaux le(Nécessaire) JJ – MM – AAAA à (heure de début)(Nécessaire) Heures : Minutes Fin des travaux le(Nécessaire) JJ – MM – AAAA à (heure de fin)(Nécessaire) Heures : Minutes Restrictions souhaitées à prévoirInterdiction de stationnement(Nécessaire) Oui Non Nombre de places de stationnement(Nécessaire)Début d'interdiction de stationnement le JJ – MM – AAAA à (heure de début) Heures : Minutes Fin d'interdiction de stationnement le JJ – MM – AAAA à (heure de fin) Heures : Minutes Route barrée(Nécessaire) Oui Non Début de route barrée le JJ – MM – AAAA à (heure de début) Heures : Minutes Fin de route barrée le JJ – MM – AAAA à (heure de fin) Heures : Minutes Circulation alternée(Nécessaire) Oui Non Si circulation alternée, merci de préciser par feux manuelle panneaux K10 Début de circulation alternée le JJ – MM – AAAA à (heure de début) Heures : Minutes Fin de circulation alternée le JJ – MM – AAAA à (heure de fin) Heures : Minutes Chaussée rétrécie(Nécessaire) Oui Non Début de chaussée rétrécie le JJ – MM – AAAA à (heure de début) Heures : Minutes Fin de chaussée rétrécie le JJ – MM – AAAA à (heure de fin) Heures : Minutes Déviation piétonne(Nécessaire) Oui Non Début de déviation piétonne le JJ – MM – AAAA à (heure de début) Heures : Minutes Fin de déviation piétonne le JJ – MM – AAAA à (heure de fin) Heures : Minutes Informations complémentairesIndiquer tout élément complémentaire que vous jugerez utile :A joindre obligatoirementPlan de situation(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB. Photographie du lieu concerné par la demande(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB. InformationsRappel : L’entreprise aura la charge de la matérialisation et de la signalisation du chantier. Délais d’affichage : Les arrêtés municipaux doivent être affichés à proximité des chantiers par l’entreprise, au moins sept jours avant la date de commencement des travaux.RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr