CCAS

Les missions du CCAS

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale.
A ce titre, il assure à la fois des missions légales obligatoires et des missions facultatives en développant des actions directement orientées vers la population communale.

Le CCAS se mobilise dans les principaux champs suivants :

• lutte contre l’exclusion,
• services d’aide à domicile,
• prévention et animation pour les personnes âgées,
• gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées,
• soutien au logement et à l’hébergement,
• soutien aux personnes en situation de handicap.

Les missions légales obligatoires

Aide Sociale (article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Le CCAS assure l’instruction administrative et a ainsi un rôle d’accueil des demandeurs, d’information, d’aide au remplissage des dossiers, de compilation et de validation des pièces justificatives et de transmission à l’autorité chargée de statuer sur la demande.
Dossier aide sociale, obligation alimentaire, APA, MDPH, CSS…

Domiciliation (article L.264-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
La domiciliation administrative permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et surtout pour accéder à leurs droits et prestations ainsi que remplir certaines obligations. Les CCAS sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile. Ils doivent vérifier que les personnes sont sans résidence stable et qu’il existe un lien avec la commune.

Tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale (article R 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Le CCAS doit constituer et tenir à jour un fichier des personnes résidant sur le territoire de la commune et bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou octroyée au titre de la politique d’action sociale de la ville et de son CCAS.

Réalisation d’une analyse des besoins sociaux (R.123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Obligation règlementaire, l’analyse des besoins sociaux (ABS) est un outil permettant de mieux connaître le territoire et d’appréhender les besoins de la population. L’ABS consiste à poser un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Celle-ci est réalisée à chaque début de mandat suite aux élections municipales.

Les missions facultatives

Le Code de l’Action Sociale et des Familles laisse le soin à chaque CCAS de déterminer ses propres modalités d’intervention afin de mettre en œuvre une « action générale de prévention et de développement social dans la commune », notamment au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature, selon les spécificités et les besoins propres à chaque territoire (articles L. 123-5 et R. 123-2 à R. 123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

A ce titre, un règlement des aides sociales facultatives et des actions collectives et de prévention peut être rédigé et communiqué. Règlement d’aide sociale validé le 1^er octobre 2020 en conseil d’administration.

Les mission du CCAS de Courseulles-sur-Mer

• Gestion d’établissements et de services : Résidence autonomie, Service d’Aide à domicile,  Personnes âgées/isolées
• Aides financières : Les aides financières peuvent être accordées sous forme de subvention, d’avance remboursable ou de paiement direct au prestataire
• Aide alimentaire
• Epicerie solidaire : orientation vers l’épicerie sociale située à Luc sur Mer
• Logement : suivi des demandes de logement (réception des demandes, entretiens avec les demandeurs, participation aux commissions d’attribution des logements)
• Gestion de logements d’urgence
• Actions collectives : chèque séniors, colis, cinéma, gouter spectacle, Ateliers (Café Papote & Prévention, prévention des chutes, code de la route, cuisine, diététique, mémoire…)
• Service d’écoute
• Domiciliation
• Tenue du registre des personnes vulnérables et isolées
• Accompagnement des personnes en difficulté : bénéficiaire RSA
• Accompagnement social des personnes seul sans enfant : aide administrative, ouverture de droits
• Accompagnement social spécifique : hébergement, accès et aide au maintien dans le logement, précarité énergétique

Le logement
Le parc de logements sociaux de la ville est géré par les bailleurs sociaux CDC Habitat, Inolya et Partelios.
Les dossiers de demande peuvent être retirés auprès du CCAS ou en ligne sur www.demandelogement14.fr

Don du sang
Organisation du don du sang

Aide sociale
Pour rencontrer une aide sociale : contacter la Maison Départementale des Solidarités au 02 14 47 55 47.