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Arrêté n°A2026-799 – Autorisant une occupation du domaine public, 30 rue du Bassin
Date de publication :
Arrêté n°A2026-797 – Autorisant une occupation du domaine public, 43 rue Docteur Tourmente, rue de la Mer
Date de publication :
Arrêté n°A2026-793 – Accordant une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier l’établissement du Secours Catholique
Date de publication :
Arrêté n°A2026-785 – Opposition à une déclaration préalable, 21 avenue du banc aux oiseaux
Date de publication :
Arrêté n°A2026-788 – Accordant avec prescriptions un permis de construire, ZAC Saint-Ursin
Date de publication :
Arrêté n°A2026-784 – Accordant avec prescription un permis de construire, 5 rue Emma de Normandie
Date de publication :
Décision n°D2026-040 – Mise à disposition d’un hébergement, Place du Marché
Date de publication :
Arrêté n°A2026-795 – Autorisant une occupation du domaine public, Avenue du château
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Arrêté A2026-796 – Autorisant une occupation du domaine public, Quai Est
Date de publication : | Mis à jour :
Arrêté n°A2026-794 – Autorisant une occupation du domaine public, route Anglaise et rue Val Pican
Date de publication :
Arrêté n°A2026-789 – Instaurant une interdiction de circulation et de stationnement, Rose & Moustache 2026
Date de publication :
Arrêté n°A2026-791 – Autorisant une occupation du domaine public, 8 rue de la mer et 1 rue de Massieu de Clerval
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