Demande d’occupation temporaire du domaine public pour les particuliers A transmettre 15 jours avant le début des travaux NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Nature de l'occupationNature de l'occupation(Nécessaire) Déménagement Travaux Echafaudage Route barrée Benne Nacelle ou grue Occupant du domaine publicNom du demandeur(Nécessaire) Prénom Nom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Ville Code postal E-mail(Nécessaire) Responsable du chantier(Nécessaire) Prénom Nom Téléphone portable(Nécessaire)Adresse de l'occupationAdresse(Nécessaire) Adresse postale Ville Code postal Emprise au solSi autorisation de stationnement :Nombre de place(s) de stationnement demandées pour véhicule(s)Nombre de place(s) de stationnement pour grue et/ou nacelle :dont surface < 20 m²dont surface > 21 m² à 40 m²Sinon, préciser :LongueurLargeurLargeurHauteurHauteurSurface totale occupéeSurface totale occupéeDurée prévisionnelleDébut de l'occupation le(Nécessaire) JJ – MM – AAAA à (heure de début)(Nécessaire) Heures : Minutes Fin de l'occupation le(Nécessaire) JJ – MM – AAAA à (heure de fin)(Nécessaire) Heures : Minutes Soit, une durée en nombre de jours(Nécessaire)Informations complémentairesIndiquer tout élément complémentaire que vous jugerez utile :A joindre obligatoirementPlan de situation(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB. Photographie du lieu concerné par la demande(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB. RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr