Retrocession de concession URLCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Vos coordonnéesE-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire)Rétrocession de concessionJe (nous) soussigné(s)Noms, prénoms, Nom de naissance s'il y a lieu, adresse du ou des concessionnairesdéclare me désister purement et simplement des droits que j’ai acquis sur la concession souscriteLe(Nécessaire) JJ – MM – AAAA Indiquer la date de souscriptionPour(Nécessaire)Indiquer le nombre d’annéesPar la famille(Nécessaire)Au cimetière de(Nécessaire)Emplacement n°(Nécessaire)et dont la dernière personne inhumée est(Nécessaire)Nom, prénom et date de l’inhumationCe désistement est fait sans aucune réserve et je garantis l’Administration Municipale contre toute réclamation ultérieure. J’ai pris connaissance de l’article L2223-4 du Code des Collectivités Territoriales précisant que la commune peut faire procéder à la crémation des restes exhumés lors de la reprise de l’emplacement. Si je m’oppose à la crémation des restes, je joins une attestation le précisant.Si la concession est surmontée d'un monument, je m'engage : à le retirer à mes frais à le céder à la commune Le désistement par l’ensemble des ayants droits est recevable à partir de l’échéance. Si la concession est inoccupée, le titulaire peut, avec l’accord de la commune, mettre un terme anticipé à sa concession contre le remboursement par la commune d’une partie du prix payé en fonction de la durée déjà écoulée. Pour pouvoir être rétrocédée, la concession doit se trouver vide de tout corps. Fait à(Nécessaire)le(Nécessaire) JJ – MM – AAAA Je reconnais l'exactitude des informations saisies(Nécessaire) Oui RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr