Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal prévoit et organise l’aménagement, la construction et le développement du territoire, à l’échelle de Cœur de Nacre.
Co-construit avec les élus des 12 communes de Cœur de Nacre, il permet d’harmoniser les règles applicables, tout en tenant compte des caractéristiques et identités de chaque commune. Il s’inscrit dans les politiques de préservation de l’environnement et de transition énergétique, menées par Cœur de Nacre.
Vous pouvez consulter toutes les pièces du projet directement en ligne : Accéder à la page du PLUi de Coeur de Nacre
Délibération d’approbation du PLUi
DC 26022026 – 966 -APPROBATION PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COEUR DE NACRE(pdf, 400,84 ko)Télécharger
Délibérations connexes (clôtures, ravalement, DPU)
DC 26022026 – 967 -EDIFICATION DES CLOTURES SOUMISE A DECLARATION PREALABLE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL(pdf, 303,73 ko)Télécharger
DC 26022026 – 968 -OBLIGATION DE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL(pdf, 304,90 ko)Télécharger
DC 26022026 – 969 -INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LES ZONES U ET AU DU PLUI(pdf, 333,02 ko)Télécharger
DC 26022026 – 970 -MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (PLUI)(pdf, 420,09 ko)Télécharger
Tous les documents officiels du PLUi sont à retrouver ici :