Liste des publicités des actes
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Délégation de signature au DST Monsieur Benaya
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Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés par la police municipale
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Arrêté interdisant le camping sauvage dans les parcs et jardins de Courseulles
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Arrêté préfectoral autorisant le CPIE sur propriétés privées non closes
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Arrêté préfectoral autorisation le CBN sur propriétés privées non closes
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Arrêté maintenance du réseau téléphonique Kyntus
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Maintenance du réseau téléphonique Circet
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Arrêté autorisant la poursuite d’exploitation du Gymnase COSEC
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Arrêté autorisant la poursuite d’exploitation de la Piscine Municipale
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Portant exercice du droit de préemption urbain sur le bien foncier bâti cadastre AN125 sis 15 rue Amiral Robert
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Retrait de l’arrêté de préemption n°2024-796
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Portant permission de voirie pour la modification du réseau de télécommunication par Orange Chemin des Carrières
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