Filtrer les publicités des actes

Liste des publicités des actes

583 résultats

N°D 26-23 Actes du CCAS/Délibération du CCAS

Délibération du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale n°D 26-23 – Au niveau du règlement d’aides facultatives – du 17 juin 2026.

Date de publication :

N°D 26-30 Actes du CCAS/Délibération du CCAS

Délibération du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale n°D 26-30 – Pour les modification du tableau des effectifs – du 17 juin 2026.

Date de publication :

N°D 26-29 Actes du CCAS/Délibération du CCAS

Délibération du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale n°D 26-29 – Sur la prise en charge frais des agents – du 17 juin 2026.

Date de publication :

N°DA 26-21 Actes du CCAS/Délibération du CCAS

Délibération du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale n°DA 26-21- Portant sur la désignation de deux membres du conseil d’administration au Conseil de la vie sociale (CVS) – du 17 juin 2026.

Date de publication :