Liste des publicités des actes
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Autorisation poursuite d’exploitation salle de l’Edit
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Autorisation poursuite d’exploitation Domitys
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Arrêté permanent concernant la gestion des objets trouvés
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Délégation de signature au DST Monsieur Benaya
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Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés par la police municipale
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Arrêté interdisant le camping sauvage dans les parcs et jardins de Courseulles
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Arrêté préfectoral autorisant le CPIE sur propriétés privées non closes
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Arrêté préfectoral autorisation le CBN sur propriétés privées non closes
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Arrêté maintenance du réseau téléphonique Kyntus
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Maintenance du réseau téléphonique Circet
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Arrêté autorisant la poursuite d’exploitation du Gymnase COSEC
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