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Arrêté n°A2026-252 – Portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil à un agent titulaire – Madame Sylvie Hemonet
Date de publication :
Arrêté n°A2026-291- Nomination des administrateurs nommés du Conseil d’Administration du CCAS
Date de publication :
Arrêté n°A2026-261 – De non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Courseulles-sur-mer
Date de publication :
Décision D2026-005 – Convention de mise à disposition d’un terrain communal nu pour l’activité Circus Park
Date de publication :
Arrêté A2026-218 – Réglementation des marchés communaux de Courseulles-sur-mer
Date de publication :
Arrêté n°2026-245 – Autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Courseulles-sur-Mer
Date de publication :
ARRÊTÉ N° 2026V0094 – Autorisation de voirie pour mobilier urbain
Date de publication :
Arrêté A2026-213 – Entreprise SAS FAUTRAT BTP pour la réhabilitation du centre social du 23 mai 2026 à la fin des travaux
Date de publication :
Décision D2026-012 – Achat d’un véhicule utilitaire neuf pour le service animation
Date de publication :
Arrêté A2026-162 – Autorisant la poursuite d’exploitation du restaurant « Les Alizés » sis 4 quai Ouest
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