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Arrêté n°A2026-583 – Autorisant la poursuite d’exploitation de l’EHPAD « Les Tilleuls » rue des Peupliers
Date de publication :
Arrêté n°A2026-561 – Autorisant un permis de construire à Rue d’Arlette de Falaise
Date de publication :
Arrêté n°A2026-578- De non opposition à une déclaration préalable au 2 rue du Val Pican
Date de publication :
Arrêté n°A2026-577- De non opposition à une déclaration préalable au 16 rue des Erables
Date de publication :
Arrêté n°A2026-576 – De non opposition à une déclaration préalable au 3 place Le Meslier
Date de publication : | Mis à jour :
Arrêté n°A2026-597 – De non opposition à une déclaration préalable au 10 rue du petit Parc
Date de publication :
Arrêté n°A2026-551 – Autorisant le vide grenier des Anciens Combattants le 30 août 2026
Date de publication :
Arrêté n°A2026-540 – Accordant avec prescription un permis de construire valant permis de démolir au chemin de la Lampe
Date de publication :
Arrêté n°A2026-584 – De non opposition avec prescription à une déclaration préalable au 4 rue du Grand Parc
Date de publication :
Arrêté n°A2026-580 – De non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au 48 rue du Docteur Tourmente
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Arrêté n°A2026-590 – Portant retrait d’une déclaration préalable tacite et faisant opposition à une déclaration préalable au 5 avenue des canadiens
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Arrêté n°A2026-541-1 – Portant transfert de l’autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Courseulles – ADSn°03
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