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Arrêté n°A2026-788 – Accordant avec prescriptions un permis de construire, ZAC Saint-Ursin
Date de publication :
Arrêté n°A2026-784 – Accordant avec prescription un permis de construire, 5 rue Emma de Normandie
Date de publication :
Décision n°D2026-040 – Mise à disposition d’un hébergement, Place du Marché
Date de publication :
Arrêté n°A2026-559 – Instituant une servitude de passage au nom de l’Etat sur la commune de Courseulles
Date de publication :
Arrêté n°A2026-741 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire repas Anciens Combattants
Date de publication :
Arrêté n°A2026-779 – Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalable, 35 rue Pierre Villey
Date de publication :
Arrêté n°A2026-778 – Non opposition à une déclaration préalable, 13 rue des Aubépines
Date de publication :
Arrêté n°A2026-746 – Autorisant une occupation du domaine public, rue du docteur tourmente
Date de publication :
Arrêté n°A2026-744 – Opposition à une déclaration préalable, 17 rue Fernand Léger
Date de publication :
Arrêté n°A2026-743 – Non opposition avec prescription à une déclaration préalable, 25 rue des Sorbiers
Date de publication :
Arrêté n°A2026-740 – Portant mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès, cour du Musée
Date de publication :
Arrêté n°A2026-747 – Accordant avec prescription un permis de construire pour l’extension du Centre Juno Beach et création du Parc Concordia
Date de publication :
- Pièces visées dans l'arrêté A2026-747 (20,54 Mo, pdf)
- Mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Normandie (7,30 Mo, pdf)
- Aménagement du Centre Juno Beach - Synthèse de la participation du public par voie electronique (15,91 Mo, pdf)
- 2026-09-25 - PC 014 191 26 00013 - Arrêté A2026-747 (382,38 Ko, pdf)